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2. Réalisation et conception
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3. Hébergement
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Adresse de l’hébergeur : [adresse]
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4. Propriété intellectuelle
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6. Responsabilité
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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.